Accueil Familial de personnes âgées et adultes handicapés
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Décembre 2012 - Premières réponses des élus locaux

 

En Novembre 2012 Famidac, l'association nationale des accueillants familiaux et de leurs partenaires, a rédigé une lettre ouverte aux élus locaux pour plaider la cause de l'accueil familial.

3DAF s'est pleinement associée à cette démarche et a envoyé cette lettre par voie postale à tous les députés, sénateurs, conseillers généraux et conseillers régionaux de l'Isère et par mail à plus de 530 mairies.

Nous commençons à recevoir quelques réponses encourageantes dont vous trouverez la liste ci-dessous:

 

De la part de Monsieur Jean-Pierre BARBIER, député de l'Isère:

"Monsieur le Président,

J'ai bien reçu votre courrier du 23 novembre par lequel vous attirez mon attention sur votre association et je vous remercie de la confiance que vous me témoignez.

Vous insistez sur la nécessité de mieux promouvoir l'accueil familial des personnes âgées et adultes handicapés et d'assurer une meilleure reconnaissance de l'activité des accueillants à domicile.

Soyez assuré que j'ai pris connaissance de votre correspondance avec intérêt. Je mesure pleinement les avantages multiples qu'offre l'accueil familial ainsi que les attentes des accueillants qui se dévouent de manière admirable au service des plus fragiles de nos concitoyens.

Aussi, soucieux de relayer vos préoccupations, je suis intervenu auprès de Madame Michèle DELAUNAY, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, par le biais d'une question écrite. Vous en trouverez, ci-joint, une copie.

Dès qu'une réponse me sera accordée, je ne manquerai pas de vous la transmettre.

Dans cette attente et restant à votre entière disposition,

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs."

Question écrite de Mr BARBIER à Mme DELAUNAY:

"Monsieur Jean-Pierre BARBIER appelle l'attention de Madame la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur l'accueil familial des personnes âgées ou adultes handicapés. A mi-chemin entre le maintien à domicile et le placement en établissement, il présente des avantages certains.

Cet accueil représente une alternative conviviale, proche du maintien à domicile et moins coûteuse à la collectivité que l'accueil en établissement spécialisé. Ce mode d'accueil permet par la proximité géographique du lieu de l'accueil, à la personne âgée ou handicapée, de maintenir des liens tissés avec son environnement antérieur tout en lui offrant un cadre familial et sécurisant.

Il favorise également la création d'emplois de proximité contribuant ainsi à la revitalisation des territoires ruraux. Il semble pourtant que cette profession soit très méconnue et surtout peu reconnue par la législation. Depuis longtemps, les associations regroupées au sein de FAMIDAC se battent pour la reconnaissance et la valorisation de cette activité qui concerne près de 10000 personnes en France.

Aussi, il lui demande les actions qu'elle compte engager pour assurer le développement de l'accueil familial des personnes âgées et handicapées et une meilleure reconnaissance de I'activité des accueillants à domicile."

 

De la part de Mr Michel DESTOT député-maire de Grenoble:

"Monsieur le Président,

J'ai bien reçu la lettre que vous avez adressée le 26 novembre aux élus du département au nom de Famidac, association nationale des accueillants familiaux et de leurs partenaires, pour les sensibiliser à I'intérêt de développer I'accueil familial des personnes âgées et adultes handicapés.

C'est avec la plus grande attention que j'ai pris connaissance de votre courrier, sensible en particulier à ce qu'il rapporte des incohérences de la réglementation actuelle et du potentiel sous-utilisé du CESU.

Si votre interlocuteur principal sur ce sujet est le Conseil Général de l'Isère, je tiens à vous assurer qu'en lien avec ses partenaires, le Centre Communal dAction Sociale de la Ville de Grenoble veille à favoriser la plus grande diversité des modes de prise en charge des personnes dépendantes, dans le souci principal de leur bien être.

Avec l'assurance de mon soutien attentif, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, mes salutations les meilleures.

Michel DESTOT"

De la part de Mr Olivier BERTRAND conseiller général de l'Isère:

"Bonjour,

J'ai bien reçu votre courrier et la lettre ouverte concernant le statut professionnel des accueillants familiaux. J'ai été très sensible à votre argumentaire concernant la nécessité de réviser les textes réglementaires pour harmoniser et réduire les écarts entre les différents types d'accueil. Je ne manquerais pas de me rapprocher des Vices présidents du Conseil général concernés et notamment de Gisèle Perez pour évoquer la question.

Cordialement,

Olivier Bertrand"

 

De la part de Mr Bernard SAUGEY sénateur:

"Monsieur le Président,

Vous avez bien voulu, par courrier en date du 23 Novembre dernier, me faire parvenir la lettre ouverte de Famidac, Association nationale des accueillants familiaux et de leurs partenaires et m'informer de votre soutien à cette initiative.

Je vous remercie de votre confiance et puis vous assurer également de mon
soutien actif à une telle démarche."

 

De la part de Mr Christian NUCCI Vice-président du Conseil Général de l'Isère:

"J'ai bien reçu votre courrier du 23 novembre dernier relatif au projet de loi sur l'autonomie et concernant l'accueil familial, méconnu des élus locaux. Je vous en remercie.

J'interviens auprès de M. André Vallini, Sénateur et Président du Conseil général et de
M. Erwann Binet, Député et Vice-président du Conseil général."

 

De la part de Mr Georges Collombier, Conseilller général:

"Vous avez bien voulu m'adresser la lettre ouverte de Famidac à laquelle vous-vous associez à l'occasion du projet de loi sur l'Autonomie.
J'ai moi-même bien connu ce sujet, étant Député lors de la mise en place de la législation créant un statut pour les familles d'accueil.
Je me réjouis de voir que les choses évoluent à nouveau aujourd'hui..."

 

De la part de Mme Joëlle HUILLIER Députée de l'Isère:

"Je vous transmets ci-joint copie de ma question écrite à la ministre des affaires sociales et de la santé, Madame Marisol Touraine, et je ne manquerai pas de vous tenir informé de la réponse qui me sera apportée."

Question écrite:
"Mme Joëlle Huillier attire l'attention de Madame la Ministre des affaires sociales et de la santé sur le développement de I'accueil familial médico-social.

Ce type d'accueil, proche du maintien à domicile, représente une alternative peu coûteuse au placement en établissement pour les personnes dépendantes et il offre une solution de répit aux aidants familiaux. Il favorise la création d'emplois de proximité (10 000 accueillants familiaux agréés) et la revitalisation des territoires ruraux.

Afin de permettre son développement, I'association Famidac souhaite une meilleure reconnaissance de la profession, avec un statut commun à tous les accueillants et une formation adaptée. Elle recommande aussi, pour I'accueil de gré à gré, d'autoriser explicitement le versement des salaires en chèques emploi service universel (CESU). Enfin, elle sollicite la modification de I'article L441-3 du code de I'action sociale et des familles afin de permettre I'accueil de nouvelles populations, notamment des personnes adultes malades convalescentes, en difficulté ou en perte d'autonomie, et ainsi libérer des places en établissement.

Elle demande donc à la ministre si le gouvernement envisage de prendre des mesures pour développer ce type d'accueil."

 

De la part de Mme Annie David (Sénatrice de l’Isère):

Question écrite au gouvernement publiée dans le JO Sénat du 20/12/2012

"Mme Annie David attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la création d’un statut d’accueillant familial. Depuis plusieurs années, ce système d’accueil qui auparavant était expérimental est devenu plus important. Ces familles spécialisées dans l’accueil de personnes handicapées, de victimes de violences conjugales, de toxicomanes en post-cure, de personnes dépendantes de l’alcool, d’ex-détenus ou de convalescents, ont décidé de mettre leurs compétences aux services des autres.
Cette solution qui, bien sûr, ne peut ni ne doit être la seule, semble répondre à la prise en charge de personnes en difficulté et permet à leurs familles de « souffler » périodiquement. Cette proposition semble également très adaptée pour l’accueil et l’hébergement d’adultes handicapés dont les parents ont disparu. Elle aimerait connaître les propositions qu’elle porte sur ce sujet."

 

 

De la part de M. André Vallini (Sénateur et Président du Conseil Général de l’Isère):

Question écrite au gouvernement publiée dans le JO Sénat du 20/12/2012

"M. André Vallini attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réglementation de l’accueil familial. L’accueillant familial est une personne ou un couple titulaire d’un agrément lui permettant d’accueillir à son domicile, moyennant rémunération, des personnes âgées ou handicapées adultes. Il s’agit d’un mode d’accueil et d’hébergement souple, permettant à la personne âgée ou handicapée, par la proximité géographique du lieu d’accueil, de maintenir ses repères avec son environnement antérieur tout en lui offrant un cadre familial et sécurisant. On trouve en France près de 10 000 accueillants familiaux agréés qui partagent leur quotidien avec 15 000 personnes dépendantes. L’accueil familial est une source d’économie pour la société, favorisant la création d’emplois de proximité, contribuant à la revitalisation des territoires ruraux, sans besoin d’investissement public.
Or, les accueillants familiaux souffrent de l’incohérence dans leur statut. Chaque catégorie de personne accueillie relève d’un agrément et d’un statut différent. Cette réglementation est illisible et bloque le développement de l’accueil familial. Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour remédier à cette situation ?"

 

 

Retrouvez la totalité des réponses des élus locaux sur le site de Famidac

 


Glossaire

Accueillant familial

Particulier ou couple titulaire d'un agrément délivré par le Conseil Départemental, qui accueille à son domicile à titre onéreux une personne âgée ou handicapée.

Personne accueillie

Personne âgée ou handicapée accueillie chez un particulier dans le cadre de l'accueil familial.

Accueil familial

Mode d’accueil alternatif entre le maintien à domicile et l’hébergement en établissement, qui permet à la personne âgée ou handicapée de maintenir des liens avec son environnement antérieur tout en lui offrant un cadre de vie familial et sécurisant.

Accueillant familial

Particulier ou couple titulaire d'un agrément délivré par le Conseil Départemental, qui accueille à son domicile à titre onéreux une personne âgée ou handicapée.


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