Accueil Familial de personnes âgées et adultes handicapés
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2010 - Décembre 2010: Un mauvais exemple... à ne pas suivre

Le 30 Novembre dernier, l'ASMI/OMSR (association chargée du suivi du dispositif "accueil familial" par le Conseil Général de l'Isère) a fourni aux accueillants familiaux de l'Isère un "Guide à l'usage des accueillants familiaux".

Le contenu de ce guide est bien organisé et nous pensons qu'il aidera les accueillants familiaux en apportant des réponses claires aux principales questions qu'ils peuvent se poser.



Cependant, comme nous nous en doutions depuis longtemps, ce guide décrit  une procédure d'entrée des adultes handicapés en accueil familial qui outrepasse la législation en vigueur.
 
 
Procédure
ASMI/OMSR

En effet cette procédure stipule qu'une "commission d'admission" de l'ASMI/OMSR doit autoriser ou refuser l'entrée d'une personne handicapée en accueil familial après que la commission légale CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) ait décidé que la personne handicapée peut être orientée vers un accueil familial.

Dans tous les départements français (sauf en Isère ?) la décision de la CDAPH est la dernière étape avant que la personne handicapée ou son représentant légal, puisse choisir librement l'accueil familial qu'il souhaite. Si l'ASMI/OMSR veut participer au processus d'orientation elle doit le faire (en accord avec le Conseil Général) avant la décision de la CDAPH et non pas après.


Pour avoir le coeur net, nous avons sollicité à ce sujet l'association nationale des accueillants familiaux 
FAMIDAC (référence en matière d'accueil familial).

Leur réponse est sans équivoque
.
Réponse
de Famidac

Voici quelques extraits:
  • "...Le Conseil Général de l'Isère a confié le suivi social et médico-social des personnes accueillies à l'ASMI/OMSR.  Cet organisme devrait se concentrer sur cette mission et réviser ses pratiques: il s'agit d'accueil familial et non pas de placement familial.
  • "Les personnes accueillies sont majeures et leurs droits, comme leurs choix, doivent être respectés. Par ailleurs les accueillants familiaux sont employés par les personnes accueillies et non par l'ASMI/OMSR."
  • "Cette commission d'admission de l'ASMI/OMSR ne repose sur aucune base légale et outrepasse la législation en vigueur. Je vous encourage donc à demander à votre Conseil Général la rectification de ces anomalies".

Famidac a depuis pointé sur son site internet, la procédure de l'Isère comme




Utilisant la prétendue "obligation" de suivre cette procédure, l'ASMI/OMSR empêche la transparence de l'information concernant les accueils familiaux pour adultes handicapés (p.ex.: pas de liste de places disponibles pour les adultes handicapés) et procède à du placement familial au lieu de permettre un accueil familial de gré à gré. 

 
 
L'ASMI/OMSR a déjà signifié par écrit à certains accueillants familiaux son incapacité d'effectuer le suivi médico-social dans des bonnes conditions si la personne handicapée n'est pas passée par sa "commission d'admission" et menace de ce fait implicitement de retrait d'agrément les accueillants qui "n'obéissent" pas.

 
  • Mais en quoi le suivi médico-social d'une personne handicapée est différent quand elle a 55 ans et quand elle a 61 ans (considérée comme personne âgée) ?
  • Quels sont les critères qui permettent de "placer" immédiatement des personnes à accueillir chez certains accueillants qui viennent d'obtenir leur agrément, alors que d'autres accueillants attendent une première entrée depuis plus de 6 mois ?

L'ASMI/OMSR, mandatée par le Conseil Général, doit remplir seulement deux missions obligatoires pour les accueillants familiaux
:
  1. Effectuer l'enquête médico-sociale lors d'une première demande ou d'extension d'agrément  
  2. Effectuer le suivi médico-social des personnes accueillies.

Toutes les autres missions de l'ASMI/OMSR ne sont que des services optionnels et l'ASMI/OMSR devrait éviter de les imposer comme "force de loi" aux accueillants.


Le bureau de 3DAF a demandé et obtenu un entretien avec le Directeur de la Santé et de l'Autonomie du Conseil Général le 5 Janvier 2011 pour lui expliquer notre position sur la situation de l'accueil familial en Isère. 


Bonnes fêtes de fin d'année à tous ! smile

Glossaire

Accueil familial

Mode d’accueil alternatif entre le maintien à domicile et l’hébergement en établissement, qui permet à la personne âgée ou handicapée de maintenir des liens avec son environnement antérieur tout en lui offrant un cadre de vie familial et sécurisant.

Accueillant familial

Particulier ou couple titulaire d'un agrément délivré par le Conseil Départemental, qui accueille à son domicile à titre onéreux une personne âgée ou handicapée.


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