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Mai 2011 - Le Conseil Général de l'Isère rappelle les règles !
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En Janvier dernier le bureau de 3DAF a rencontré la Direction de la Santé et de l'Autonomie du Conseil Général de l'Isère pour évoquer, entre autres, la non conformité de la procédure d'admission des adultes handicapés en accueil familial.


Grâce aux efforts de notre association et le soutien de FAMIDAC (association nationale des accueillants familiaux), le Conseil Général nous a donné raison et a rappelé officiellement à l'ASMI/OMSR les règles applicables concernant l'accueil des adultes handicapés.
 

En effet le Conseil Général de l'Isère rappelle que seule la décision de la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) s'impose pour l'orientation des adultes handicapés en accueil familial.


Plus précisément il est indiqué que: "même si l'ASMI joue un rôle déterminant dans les demandes d'instruction d'agrément pour les accueillants familiaux, ainsi que le suivi des accueillis, elle n'est pas un passage obligé dans le cadre de l'accueil familial. Ce mode d'accueil relève bien d'un accord de gré à gré entre l'accueillant agréé et un usager en demande ou son représentant. Il s'appuie en Isère sur une décision de la CDAPH."


Le Conseil d'Administration de l'ASMI, lui-même, dans ses réponses aux questions des accueillants du 9 Mars 2011, reconnaît également que: "L'ASMI n'est pas un service de placement. Le service tente au mieux de faire coïncider une offre à une demande. Les contrats sont signés de gré à gré par la personne demandeuse et l'accueillant. L'ASMI ne peut imposer aucun accueil ni à un accueillant ni à une personne accueillie."


Ce rappel des règles par le Conseil Général clarifie la situation de l’accueil des adultes handicapés en Isère et confirme, si besoin était, que les accueillants et les adultes handicapés (ou leur représentant) peuvent :
 

1)  Conclure directement un contrat d’accueil (dès l’obtention de l’orientation CDAPH) sans devoir passer obligatoirement par l’ASMI.

2)  Obtenir sur simple demande la liste des accueillants familiaux d’adultes handicapés ayant donné leur accord.

3)  Obtenir sur simple demande la liste des places d’accueil disponibles pour adultes handicapés.


Afin de concrétiser ces points et, d'une manière générale, oeuvrer pour le développement et l'amélioration de la qualité de l’accueil familial en Isère, notre association d’accueillants et de représentants de personnes accueillies a de nouveau proposé fin Avril à l’ASMI/OMSR une collaboration constructive et nous attendons une réponse positive de leur part.


Le Bureau de 3DAF.

 

Glossaire

Personne accueillie

Personne âgée ou handicapée accueillie chez un particulier dans le cadre de l'accueil familial.

Accueil familial

Mode d’accueil alternatif entre le maintien à domicile et l’hébergement en établissement, qui permet à la personne âgée ou handicapée de maintenir des liens avec son environnement antérieur tout en lui offrant un cadre de vie familial et sécurisant.

Accueillant familial

Particulier ou couple titulaire d'un agrément délivré par le Conseil Départemental, qui accueille à son domicile à titre onéreux une personne âgée ou handicapée.

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