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Juin 2011 - Commission de retrait d'agrément (suite)

Bonjour,

En février dernier nous avions signalé les modifications que le gouvernement allait apporter à la composition de la commission consultative de retrait d'agrément concernant la représentation des accueillants familiaux.

Nous avions à cette occasion soutenu l'action initiée par Famidac pour obtenir un aménagement des textes de loi (
voir notre article).

Nous venons d'apprendre qu'une étape a été franchie par la publication du décret n° 0145 au journal officiel du 24/06/11 (voir explications sur le forum de Famidac).

Nous restons vigilants à la suite des évènements et en attendant une annonce officielle du Conseil Général de l'Isère nous continuerons à participer aux prochaines commissions.

Cordialement
Le bureau de 3DAF


Glossaire

Accueillant familial

Particulier ou couple titulaire d'un agrément délivré par le Conseil Départemental, qui accueille à son domicile à titre onéreux une personne âgée ou handicapée.


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