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Novembre 2011 - Les freins à l'accueil familial en Isère

Dans le cadre de sa formation de Conseillère en Économie Sociale et Familiale (CESF), Anne-Marie BOUVIER-RAMBAUD a réalisé un mémoire sur les freins de l’accueil familial social des adultes handicapés en Isère.

 

Partant du constat que l’accueil familial social, vingt-deux ans après sa reconnaissance légale, semble toujours méconnu et peu utilisé, Anne-Marie s'est posée la question centrale suivante:

 

Dans un contexte de recherche d’alternatives à l’hébergement en établissement pour les personnes adultes handicapées, pourquoi l’accueil familial social en Isère rencontre-t-il des freins à son développement ?

 

Le travail exploratoire de ce mémoire s'est déroulé sur plusieurs mois à partir de Février 2011 et a consisté à :

  • Recueillir les témoignages d'accueillants familiaux grâce à un questionnaire sur le site de Famidac,

  • Interviewer des représentants du Conseil Général et de l'ASMI-OMSR,

  • Obtenir le point de vue des associations d'accueillants familiaux, dont 3DAF.

 

Ce travail a mis en évidence plusieurs types de freins au développement de l'accueil familial:

 

1. Des freins intrinsèques liés à la spécificité de l'accueil familial social :

 

« Les pouvoirs publics ont privilégié le « tout établissement », du coup, les usagers, les familles, ne pensent pas spontanément à l’accueil familial. Il y a également une non compréhension de ce que les familles d’accueil peuvent apporter à la personne accueillie »

 

2. Des freins liés au métier d'accueillant familial :

 

Être accueillant est un véritable métier. Il ne s’agit pas d’une occupation bénévole et caritative.

Être accueillant familial est par conséquent une activité qui nécessite de fortes motivations dépassant la bonne volonté. Le cœur du métier consiste à rassurer, motiver, accompagner, faire participer.

La réussite de l’accueil familial comme mode d’hébergement repose sur la capacité des accueillants familiaux à mettre à disposition de la personne accueillie leur toit et leur « moi » familial.

 

Une formation, initiale et continue, non codifiée et peu utilisée

En Isère, la formation initiale est proposée aux accueillants familiaux ayant déjà une première expérience d’accueil, autrement dit, elle commence après le début d’activité de l’accueillant, alors que « le métier d’accueillant familial doit s’inscrire dans le cadre d’une formation qualifiante reconnue et à terme diplômante »

En cas d’absence à l’une de ces sessions, tout le cycle doit être recommencé pour sa validation. Cependant, les accueillants sont déjà en activité. Se pose alors le problème du remplacement pour pouvoir se rendre en formation.

(...)

 

Des difficultés persistantes chez les accueillants

Le statut actuel un peu particulier des accueillants pose réellement problème. En effet, le contrat qui lie l’accueillant à la personne accueillie (l’employeur) ne relève pas du code du travail. Il s’agit d’un contrat de gré à gré. L’accueillant familial bénéficie donc de l’accès à la couverture sociale du régime général de base (maladie, maternité, invalidité, décès, retraite), de l’acquisition de points à la retraite complémentaire IRCEM et de 35 jours annuels de congés payés.

Par contre, il ne bénéficie pas de repos hebdomadaire, ni d’assurance chômage, ni d’indemnités de licenciement en cas de rupture de contrat d’accueil. De plus, la rémunération est telle que l’accueil d’une seule personne peut représenter un complément de revenu mais que « pour pouvoir vivre, il faut au moins deux personnes accueillies »

 

3. Des freins inhérents aux institutions responsables et gestionnaires

 

Ce mode d’accueil semble encore largement méconnu. « Il n’y a pas de communication incitant les personnes à devenir accueillantes familiales. Si le Conseil Général faisait une large communication, de nombreuses personnes pourraient, surtout en période de crise, trouver un emploi tout en faisant une oeuvre d’utilité publique ». Lors de mon enquête par questionnaire, un accueillant familial a témoigné : « Nous ne sommes ni connus, ni reconnus. [...] Aucune communication n’est faite pour nous ».
 

Cependant, la personne du service « coordination et évaluation » du Conseil Général de l’Isère avec qui j’ai eu un entretien m’a révélé que « pour développer l’accueil familial social, il faut pouvoir développer le suivi du dispositif, or actuellement, nous sommes dans une phase de restriction budgétaire ».

(...)

Sur le département de l’Isère, la mission du Conseil Général est déléguée en totalité à une association qui assure à la fois le contrôle et le suivi de l’accueil : une confusion entre ces deux missions

(...)

D’autre part, les différents professionnels de l’ASMI-OMSR travaillent en équipe dans le cadre des projets de vie et de la commission d’admission des adultes handicapés. En effet, en Isère, l’entrée d’une personne handicapée en accueil familial dépend de l’accord de la CDAPH mais aussi de l’admission en accueil familial par l’ASMI-OMSR.

Après l'obtention d’une décision d'orientation en accueil familial validée par la MDA (CDAPH), la personne handicapée doit se soumettre à l’avis d’une « commission d'admission » organisée par l'ASMI-OMSR, qui peut éventuellement s’opposer à ce mode de prise en charge.

Cependant, cette procédure d'entrée des adultes handicapés en accueil familial est jugée illégitime par les associations d’accueillants. En effet, le Conseil Général n’a que le pouvoir de contrôler l’existence du contrat et sa conformité avec les termes de la loi. Or, la commission d'admission de l'ASMI-OMSR a la possibilité de donner un avis défavorable à un projet d'accueil, voire dans certains cas d’aller contre une décision d'orientation de la CDAPH, alors que cette dernière s'impose aux établissements et services médico-sociaux.

Le rôle de cette commission de l'ASMI-OMSR laisse à penser que l’on est en situation de « placement familial » alors qu'il s'agit d'accueil familial librement consenti entre la personne accueillie (ou son représentant) et l'accueillant familial.

(...)

 

Lisez la totalité du mémoire et les conclusions d'Anne-Marie (390 Ko)

 memoire_AMBR.pdf


Glossaire

Accueillant familial

Particulier ou couple titulaire d'un agrément délivré par le Conseil Départemental, qui accueille à son domicile à titre onéreux une personne âgée ou handicapée.

Personne accueillie

Personne âgée ou handicapée accueillie chez un particulier dans le cadre de l'accueil familial.

Accueil familial

Mode d’accueil alternatif entre le maintien à domicile et l’hébergement en établissement, qui permet à la personne âgée ou handicapée de maintenir des liens avec son environnement antérieur tout en lui offrant un cadre de vie familial et sécurisant.

Accueillant familial

Particulier ou couple titulaire d'un agrément délivré par le Conseil Départemental, qui accueille à son domicile à titre onéreux une personne âgée ou handicapée.


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