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Informations générales - Contrat d'accueil interactif

 

Documents mis à jour avec les taux du SMIC et MG au 01/01/2017 et
conformément au décret N° 2016-1785 du 19 décembre 2016, concernant l'indexation de l'indemnité des sujétions particulières 
au SMIC (voir ici).

 

Afin de faciliter les formalités administratives des accueillants familiaux et des personnes accueillies, 3DAF a élaboré ce formulaire de contrat d'accueil remplissable et entièrement libre d'utilisation.

 

L'essayer, c'est l'adopter !

 

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question. smile

 

Mode d'emploi:

 

1) Enregistrez le formulaire sur disque en faisant un clic-droit sur l'image ci-dessous puis "Enregistrer la cible (ou le lien) sous..."
 

(Contrat d'accueil familial)
Mis à jour suite à la revalorisation du SMIC et du MG au 1er janvier 2017

 

2) Ouvrez le fichier enregistré avec le logiciel gratuit Adobe Reader.

3) Remplissez les champs vides, de couleur bleu ciel, avec les informations de votre contrat. Si ces champs bleu ciel n'apparaissent pas, cliquez sur le bouton "Mettre les champs en surbrillance" en haut à droite du document.

4) Enregistrez et/ou imprimez le document rempli. C'est fini !

 

En complément vous trouverez >>ICI<< le formulaire interactif concernant l'annexe de  remplacement chez l'accueillant familial pour les contrats de gré à gré (même mode d'emploi que pour le contrat d'accueil).

 


Glossaire

Accueillant familial

Particulier ou couple titulaire d'un agrément délivré par le Conseil Départemental, qui accueille à son domicile à titre onéreux une personne âgée ou handicapée.

Accueil familial

Mode d’accueil alternatif entre le maintien à domicile et l’hébergement en établissement, qui permet à la personne âgée ou handicapée de maintenir des liens avec son environnement antérieur tout en lui offrant un cadre de vie familial et sécurisant.

Accueillant familial

Particulier ou couple titulaire d'un agrément délivré par le Conseil Départemental, qui accueille à son domicile à titre onéreux une personne âgée ou handicapée.


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