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Octobre 2013 - Les accueillants familiaux de l'Isère s'interrogent

 

Accueillants familiaux de l'Isère, vous êtes de plus en plus nombreux à contacter notre association pour vous informer sur les conditions financières de votre contrat après avoir lu plusieurs articles sur ce sujet sur notre site (>>ICI<< et >>LA<<)

 

Votre question est toujours la même:

"Mais pourquoi je suis moins bien payée que mes collègues ?"

 

Notre réponse est toujours la même:

"Parce qu'on vous a proposé et que vous avez signé un contrat d'accueil avec des conditions financières inférieures à celles autorisées par le règlement d'aide sociale de l'Isère."

 

En général il s'agit de la rémunération pour services rendus qui est plafonnée systématiquement à 2,5 SMIC dans votre contrat alors que la loi indique qu'il s'agit là d'un minimum et que l'aide sociale de l'Isère peut accorder jusqu'à 3 SMIC.

 

Commet y remédier ?

  1. Discutez avec la personne accueillie ou son représentant légal pour obtenir son accord sur la régularisation de cette situation en lui expliquant que l'accueil ne lui coûtera pas plus cher et que le surcoût sera pris en charge par l'aide sociale du Conseil Général. 
     
  2. Si vous trouvez un accord avec la personne accueillie ou son représentant légal pour régulariser la situation, il faut établir un avenant au contrat d'accueil stipulant les nouvelles conditions financières. L'avenant doit être signé par la personne accueilli ou son représentant et par l'accueillant familial et doit être envoyé en copie au Conseil Général. 

    ==> Notre association peut apporter son aide à ses adhérents pour rédiger l'avenant au contrat.
     
  3. Si vous ne trouvez pas un accord avec la personne accueillie ou son représentant légal, soit vous acceptez cette situation, soit en dernier ressort vous avez toujours la possibilité de rompre le contrat d'accueil.

 

Cependant tous les cas étant spécifiques, n'hésitez pas à nous contacter au 04.74.84.08.63 pour en parler.


Glossaire

Accueillant familial

Particulier ou couple titulaire d'un agrément délivré par le Conseil Départemental, qui accueille à son domicile à titre onéreux une personne âgée ou handicapée.

Personne accueillie

Personne âgée ou handicapée accueillie chez un particulier dans le cadre de l'accueil familial.

Accueillant familial

Particulier ou couple titulaire d'un agrément délivré par le Conseil Départemental, qui accueille à son domicile à titre onéreux une personne âgée ou handicapée.


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