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Septembre 2014 - Projet de loi adopté par le parlement

Mercredi 17 septembre 2014 les députés français ont adopté par 302 voix contre 181 le projet de loi visant à adapter la société au vieillissement et anticiper les conséquences sur les politiques publiques.

Cette réforme a pour objectif de "renforcer encore le caractère solidaire de la prise en charge du vieillissement" et de "soutenir les aidants familiaux".

 

Grâce aux propositions initiées par l'association Famidac (association nationale des accueillants familiaux) et relayées auprès des élus locaux, députés et sénateurs par les associations comme 3DAF, le développement de l’accueil familial est explicitement pris en compte dans ce projet de loi et longuement évoqué lors des discussions à l’assemblée nationale par plusieurs parlementaires comme Monsieur SIRUGUE (député PS de la Saône et Loire) et Madame GUITTET (députée PS du Finistère) dans l'extrait vidéo ci-dessous:

 

Madame Joëlle HUILLIER (députée PS de l’Isère) a également défendu ardemment ce projet de loi et en particulier le développement de l’accueil familial, comme le montre son intervention juste avant le vote solennel de l'Assemblée Nationale.

 

 

Plusieurs de nos propositions et certains amendements ont été acceptés comme :

 

Malheureusement d'autres propositions ont pour l’instant été retirées du projet de loi comme l’alignement du statut des accueillants familiaux à celui des assistants familiaux et maternels et l’établissement d’un vrai contrat de travail donnant droit à des indemnités en cas de rupture. Le gouvernement a promis que ces points seraient réexaminés prochainement dans le cadre d’une concertation plus large sur les métiers.

 

Le projet de loi doit encore passer devant les sénateurs en Octobre ou Novembre 2014 et, s'il est accepté, les décrets d’application ne sortiront pas avant mi-2015 selon Madame ROSSIGNOL, ministre des personnes âgées.

 

Il s’agit de la plus grande avancée depuis plusieurs années pour l’accueil familial, qui est désormais considéré par la classe politique comme une alternative crédible au maintien à domicile ou à l’entrée en établissement des personnes dépendantes.

 

 

 


Glossaire

Accueillant familial

Particulier ou couple titulaire d'un agrément délivré par le Conseil Départemental, qui accueille à son domicile à titre onéreux une personne âgée ou handicapée.

Accueil familial

Mode d’accueil alternatif entre le maintien à domicile et l’hébergement en établissement, qui permet à la personne âgée ou handicapée de maintenir des liens avec son environnement antérieur tout en lui offrant un cadre de vie familial et sécurisant.

Accueillant familial

Particulier ou couple titulaire d'un agrément délivré par le Conseil Départemental, qui accueille à son domicile à titre onéreux une personne âgée ou handicapée.


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