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Mars 2015 - Une leçon de courage !

 

Lorsqu’un matin de Juillet 2012 j’ai répondu à l’appel de Mme D. accueillante familiale, j’ai vite compris qu’elle se trouvait dans un état de grande détresse et pour cause: le conseil général venait de lui refuser le renouvellement de son agrément et du jour au lendemain elle se retrouvait sans travail et sans revenus.

 

Encore plus grave à ses yeux, elle se sentait injustement accusée par les services départementaux et surtout abandonnée par ses « amies de longue date» (qui se reconnaîtront) au moment où elle en avait le plus besoin.

 

Bien qu’elle n’ait pas été adhérente de 3DAF au moment de son appel, elle s’est adressée à notre association pour trouver un peu d’écoute et de soutien dans cette épreuve.

 

J’ai modestement fait mon possible pour la réconforter et lui ai donné quelques conseils « techniques » pour affronter cette situation.

 

Ayant repris du courage, elle a décidé de se défendre par tous les moyens de recours mis à sa disposition.

 

Après un recours gracieux rejeté en septembre 2012, elle a obtenu partiellement gain de cause auprès du tribunal administratif en juillet 2013, mais sans pouvoir récupérer son agrément.

 

C’est pourquoi elle a tenu à aller devant la cour administrative d’appel en présentant pas moins de 81 documents en sa faveur (attestations, certificats, témoignages,...).

 

Il y a quelques jours (soit deux ans et demi après son premier coup de fil !), c’est avec grande joie qu’elle m’a appris qu’elle avait obtenu entièrement gain de cause.

 

En effet la cour administrative d’appel dans son jugement de février 2015 estime que, concernant le non renouvellement de l’agrément, « la décision avait été entachée d’une erreur d’appréciation » et décide (entre-autres):

 

  • Article 1 : Le jugement du tribunal administratif de juillet 2013 est annulé.
  • Article 2 : La décision de juillet 2012 par laquelle le président du conseil général a refusé de procéder au renouvellement de l’agrément d’accueillant familial de Mme D. ainsi que la décision implicite de septembre 2012 confirmant ce refus sont annulées.
  • Article 3 : Il est enjoint au président du conseil général de délivrer à Mme D. l’agrément d’accueillant familial dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêt.

 

A l’énoncé de cette décision du tribunal, j’avoue que d’un côté j’étais très content que la justice ait enfin reconnu le bien fondé des arguments de Mme D. mais d’un autre côté je me dis « quel gâchis » !

 

Deux ans et demi pour admettre que « la décision avait été entachée d’une erreur d’appréciation » !

Deux ans et demi pendant lesquels Mme D. a traversé d’énormes difficultés et a subi un grave préjudice moral et financier… J’espère de tout cœur qu’elle puisse se reconstruire rapidement.

 

Décidément notre métier n’a pas encore la reconnaissance qu’il mérite, mais voir des personnes se battre avec un tel courage pour faire reconnaître leurs droits nous sert d’exemple et nous redonne le moral pour continuer à défendre l’accueil familial.

 

Pour l’association 3DAF
Makis PASSIKETOPOULOS
Président

 


Glossaire

Accueillant familial

Particulier ou couple titulaire d'un agrément délivré par le Conseil Départemental, qui accueille à son domicile à titre onéreux une personne âgée ou handicapée.

Accueil familial

Mode d’accueil alternatif entre le maintien à domicile et l’hébergement en établissement, qui permet à la personne âgée ou handicapée de maintenir des liens avec son environnement antérieur tout en lui offrant un cadre de vie familial et sécurisant.


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