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Mars 2015 - Commission de gestion des situations critiques

 

Nous venons d’être informés par la famille d’une personne accueillie qu’il existe désormais en Isère une nouvelle possibilité de résolution de certaines situations critiques concernant les personnes handicapées.

 

En effet, depuis le 06/11/2014, le département de l’Isère s’est doté d’une commission de gestion des situations critiques conformément aux préconisations nationales (Circulaire DGCS/SD3B/CNSA 2013/381 du 22/11/2013 et le rapport « Zéro sans solution »).

 

La circulaire définit les situations dites « critiques » par :

« La complexité de la prise en charge qui génère des ruptures de parcours et dans lesquelles l’intégrité, la sécurité de la personne et/ou de sa famille sont mises en cause. »

 

La qualification de la situation comme « critique » est opérée par la délégation départementale de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) et le Conseil Général de l’Isère.

 

La composition et le fonctionnement de la commission sont décrits dans ce document.

 

Grâce à cette commission, la famille de la personne handicapée a réussi à obtenir plus rapidement une orientation « accueil familial ».

 


Glossaire

Personne accueillie

Personne âgée ou handicapée accueillie chez un particulier dans le cadre de l'accueil familial.


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