Actualités
Notre association
Partenaires
Cliquez sur le logo pour accéder au site partenaire
Espace Adhérents
|
Janvier 2017 - Revalorisation du SMIC et du MG au 01/01/2017
A compter du 1er Janvier 2017, le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) est porté à 9,76€ l'heure (brut) et le montant du minimum garanti (MG) est porté à 3,54€.
Ces montants sont applicables à tout nouveau contrat d'accueil et annexe de remplacement signés à partir du 1er janvier 2017 ainsi qu'aux bulletins de paye à partir de celui de Janvier 2017, qui doit être établi fin Janvier 2017.
Par ailleurs le décret N° 2016-1785 du 19 décembre 2016 (voir ici) lié à la loi ASV (Adaptation de la Société au Vieillissement) stipule dans l'article D442-2 que: "Les montants minimum et maximum de l'indemnité journalière pour sujétions particulières, sont respectivement égaux à 0,37 fois et 1,46 fois la valeur horaire du SMIC" au lieu de 1 à 4 MG précédemment.
A la lumière de ces éléments nous avons actualisé:
N'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire.
Page lue 2500 fois
| Trouvez une place
d'accueil
Infos pratiques
Rechercher
Depuis Avril 2010
Infos Webmestre
|
2019
Imprimer l'article
visiteurs
visiteurs en ligne
Texte à méditer : Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage. Jean de La Fontaine
Haut 
Partager: 
3DAF: Découvrir, Développer, Défendre l'Accueil Familial - Association Loi 1901 à but non lucratif - N° W383002240 - Mentions légales
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association.
En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à :
© 2004-2011 