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Décembre 2017 - Attention avec l'assurance responsabilité civile

Bonjour,

 

3DAF voudrait attirer votre attention sur un point concernant les attestations d'assurances responsabilité civile des accueillants et des personnes accueillies.

 

Ces documents sont régis par le décret n°91-88 du 23 janvier 1991 qui stipule en son article 8 point 5 que l'attestation d'assurance responsabilité civile de l'accueillant doit comporter "les noms et prénoms des personnes accueillies" et en son article 10 point 5 que l'attestation d'assurance responsabilité civile de la personne accueillie doit comporter "Les nom, prénoms et adresse de la personne qui accueille et la date de l'agrément".

 

Bien que les attestations fournies en début d'année comportent ces informations, ce n'est pas forcément  le cas s'il y a un changement d'accueillant ou d'accueilli en cours d'année.

Cette omission représente un risque important de voir l'assureur refuser d'indemniser les assurés (accueillants ou accueilli) si les noms exacts des uns et des autres ne figurent pas sur le contrat d'assurance au moment du sinistre, avec les conséquences catastrophiques qu'on peut imaginer en cas de préjudice grave.

 

Par conséquent, à chaque changement d'accueillant ou d'accueilli, nous vous recommandons d'informer immédiatement votre assureur et de lui demander une attestation d'assurance avec les nouveaux noms des accueillants et accueillis.

 

Cordialement

Association 3DAF

 


Glossaire

Personne accueillie

Personne âgée ou handicapée accueillie chez un particulier dans le cadre de l'accueil familial.


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