Accueil Familial de personnes âgées et adultes handicapés
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- Les Statuts

ARTICLE I - Désignation
 
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
 
 « Découvrir, Développer, Défendre l’Accueil Familial 
de personnes âgées et adultes handicapés ».
 
et pour sigle :
3DAF
 
 
ARTICLE II - Objet
 
Cette association a pour but de promouvoir l’accueil familial pour Personnes Agées et Adultes Handicapés:
 
  • En faisant mieux connaître ce mode d’accueil auprès des institutions et du public.
  • En aidant les familles d’accueillis dans leur recherche de places d’accueil et leurs démarches administratives (aide sociale, APA, APL,…)
  • En aidant les accueillants familiaux agréés dans leur recherche de personnes à accueillir, leurs démarches administratives et le partage d’expériences.
  • En aidant concrètement les personnes désirant devenir accueillant familial (information, démarches, lettres type, …)
  • En agissant auprès des institutions, organismes, communes et élus pour la promotion et l’évolution du statut de l’accueillant familial.
 
 
ARTICLE III - Siège social
 
Le siège social est fixé à :
 
966 route de Beaurepaire
38270 SAINT BARTHELEMY.
 
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
 
 
ARTICLE IV - Composition
 
L'association se compose de :
 
a)      Membres d'honneur
b)      Membres donateurs
c)      Membres actifs ou adhérents
 
ARTICLE V - Adhésion
 
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'adhésion présentées.
 
 
ARTICLE VI - Les membres
 
  • Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.
  • Sont membres donateurs, les personnes qui versent un don ou une cotisation supérieure à celle fixée par l’assemblée générale.
  • Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation.
Le montant des cotisations est actualisé annuellement en Assemblée Générale.
 
ARTICLE VII - Radiations
 
La qualité de membre se perd par :
 
a)         La démission ;
b)        Le décès ;
c)         La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
 
 
ARTICLE VIII - Ressources
 
Les ressources de l'association comprennent :
a)    Le montant des droits d'entrée, des cotisations;
b)    Les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes.
c)    Les dons qui peuvent lui être faits par des personnes physiques et morales
 
 
ARTICLE IX - Conseil d'administration
 
L'association est dirigée par un conseil d’administration de membres.
Ces membres sont élus pour trois ans par l'Assemblée générale, au scrutin secret, parmi les membres actifs.
Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
 
1.         Un président ;
2.         Un ou plusieurs vice-présidents ;
3.         Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
4.         Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.
 
Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année pour un tiers, la première et la deuxième année, les membres sortants sont désignés par le sort.
 
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
 
 
ARTICLE X - Réunion du Conseil d'administration
 
Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
 
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
 
Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
 
Nul ne peut faire partie du Conseil d’administration s'il n'est pas majeur.
 
 
ARTICLE XI - Assemblée générale ordinaire
 
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
 
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Les membres absents peuvent se faire représenter selon les dispositions prévues au règlement intérieur.
 
La présence ou la représentation du quart au moins des membres de l'association est nécessaire pour la validité des délibérations.
Si ce quorum n’est pas atteint, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans un délai de quinze jours et celle-ci peut délibérer valablement quel que soit le nombre des présents ou représentés.
Toutes les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le vote s’effectue si nécessaire par scrutin secret.
 
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
 
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d’administration sortants. Les candidatures au remplacement des postes du Conseil d’administration devront être envoyées au bureau au plus tard une semaine avant la date de l’Assemblée Générale.
Après élection de ses nouveaux membres, le conseil d’administration soumet à l’Assemblée Générale un Président et un nouveau bureau, pour approbation
 
ARTICLE XII - Assemblée générale extraordinaire
 
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.
 
Les délibérations de l’Assemblée Générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
 
ARTICLE XIII - Règlement Intérieur
 
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.
 
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
 
 
ARTICLE XIV - Dissolution
 
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
 
 
Fait à Saint Barthélémy le : 02 Avril 2010
 
 
La Présidente                                                                        La Secrétaire
 
 
 

Glossaire

Accueillant familial

Particulier ou couple titulaire d'un agrément délivré par le Conseil Départemental, qui accueille à son domicile à titre onéreux une personne âgée ou handicapée.

Accueil familial

Mode d’accueil alternatif entre le maintien à domicile et l’hébergement en établissement, qui permet à la personne âgée ou handicapée de maintenir des liens avec son environnement antérieur tout en lui offrant un cadre de vie familial et sécurisant.

Accueillant familial

Particulier ou couple titulaire d'un agrément délivré par le Conseil Départemental, qui accueille à son domicile à titre onéreux une personne âgée ou handicapée.


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Texte à méditer :  

On a 2 vies. La deuxième commence quand on réalise qu'on en a qu'une.

   Confucius

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